Revenu d'intégration sociale

Le revenu d’intégration (RI), appelé avant 2002 minimum de moyens d'existence, ou encore, minimex, est une aide financière accordée par les centres publics d'action sociale (CPAS). Il s’agit de l'une des deux formes que peut prendre le « droit à l’intégration sociale », l’autre étant l’emploi. Ce droit vise à garantir à chacun de participer à la vie sociale.

C’est l’une des principales aides que le CPAS peut donner. Le CPAS peut aussi donner d'autres aides en plus ou à la place du RI. Pour plus d’informations, consultez la page dédiée aux CPAS.

Cette aide est conditionnée par des règles particulières. En ce qui concerne les étudiants et étudiantes, il faut :

  • être majeure (ou assimilé) ;
  • suivre des études de plein exercice ou des études assimilées à des études de plein exercice ;
  • suivre ces études dans un établissement reconnu par la Communauté française, la Communauté flamande ou la Communauté germanophone.

Les études de plein exercice sont celles qui ont lieu dans :

  • une école secondaire ;
  • une haute école ;
  • une université.

Les études assimilées à des études de plein exercice peuvent être celles qui ont lieu dans :

  • une école secondaire en alternance (CEFA) ;
  • le cadre d'un contrat d’apprentissage ;
  • le cadre d'une formation de promotion sociale en journée qui permet d’obtenir un diplôme.

Les études « assimilées à des études de plein exercice » feront l’objet d’un accord spécifique du CPAS.

Pour avoir droit au RI en tant qu’étudiant ou étudiante, vous devez remplir 6 conditions. Nous les reprenons brièvement ci-dessous. Pour de plus amples informations, contactez le CPAS de votre lieu de résidence ou consultez le Guide de l’aide sociale pour les étudiants et les étudiantes.

1. La résidence

Vous devez habiter en Belgique, c’est-à-dire y vivre. Vous n’avez donc pas droit au RI si vous habitez à l’étranger. Il existe des exceptions si vous habitez temporairement à l’étranger (par exemple lors de vacances, d’un stage ou d’un Erasmus).

2. L’âge

Vous devez :

  • être majeur (c’est-à-dire avoir au minimum 18 ans) ;
  • et avoir commencé vos études avant vos 25 ans.

Il existe des exceptions pour certaines personnes mineures. Si vous avez moins de 18 ans, vous avez quand même droit au RI si :

  • vous avez un ou plusieurs enfants à charge ;
  • ou vous êtes enceinte ;
  • ou vous êtes émancipé par le mariage.

3. La nationalité

Vous devez avoir la nationalité belge ou être dans l’une des situations suivantes :

  • avoir un droit de séjour de plus de 3 mois comme :
    • citoyenne de l’Union européenne ;
    • ou membre de la famille d’une citoyen ou citoyenne de l’Union européenne ;
  • être inscrit comme étranger ou étrangère au registre de la population ;
  • être apatride ;
  • être réfugié ou réfugiée ;
  • bénéficier de la protection subsidiaire.

Attention, vous devez avoir obtenu le statut de réfugié, réfugiée, d’apatride ou la protection subsidiaire. Avoir simplement demandé l’un de ces statuts ou la protection subsidiaire n’est pas suffisant.

4. Les ressources insuffisantes

Vous devez avoir des ressources insuffisantes, c’est-à-inférieures à certains montants.

5. La disposition au travail

Vous devez être disposé à travailler. Cela signifie que vous devez chercher du travail et être prêt à accepter un travail qui vous est proposé. Si vous êtes étudiant ou étudiante, il faut que ce travail soit compatible avec vos études.

Les études peuvent être une raison d’équité qui vous empêchent de travailler.

6. Ne pas avoir droit à d’autres aides

Cela veut dire deux choses :

  1. demander d’abord l’aide de vos débiteurs alimentaires : Le CPAS peut vous obliger à demander l’aide de vos débiteurs alimentaires (c’est-à-dire principalement l'aide de vos parents).
  2. ne pas avoir droit à d’autres allocations sociales : Vous avez droit au RI seulement si vous n’avez pas droit à d’autres allocations de sécurité sociale, en Belgique ou à l’étranger. Par exemple : la mutuelle, le chômage, les allocations pour personne handicapée, etc.

Vous devez donc demander toutes les aides auxquelles vous avez droit (bourses, allocations familiales, etc.).

Pour plus d’informations, téléchargez le Guide de l’aide sociale pour les étudiants et les étudiantes.